L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche est officiellement rentré en vigueur le 15 septembre 2025, selon une note émanant de l’Institution internationale. Cette étape, fruit de plus de 20 ans de négociation témoigne de la volonté des Pays qui ont ratifié cet accord de mettre fin à la surpêche.

Cela a été possible grâce aux acceptations qui ont atteint plus des deux tiers des membres de l’Organisation, avec le Brésil, le Kenya, le Vietnam et les Tonga, qui ont reçu les instruments d’acceptation de l’Accord des mains de la Directrice générale de l’OMC. Ngozi Okonjo-Iweala.

Mme Okonjo-Iweala, a d’ailleurs rappelé la nécessité pour les membres de travailler ensemble pour relever les défis à relever dans le secteur de la pêche, saluant cette officialisation.

« À l’heure où le système commercial international est confronté à de profonds défis, l’Accord sur les subventions à la pêche envoie un signal fort : les membres de l’OMC peuvent travailler ensemble dans un esprit de coopération et de responsabilité partagée pour trouver des solutions aux défis mondiaux. L’entrée en vigueur de cet accord nous rappelle que nombre des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés sont mieux traités au niveau multilatéral. Les peuples et les nations ont besoin d’un multilatéralisme efficace – c’est pourquoi la journée d’aujourd’hui est si rassurante. », a-t-elle indiqué.

Elle a signé la notification officielle d’entrée en vigueur de l’Accord et l’a remise au président du Conseil général, l’ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel d’Arabie saoudite, marquant ainsi l’intégration officielle de l’Accord dans le cadre juridique de l’OMC.

Détermination, engagement collectif, volonté politique

A son tour l’ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, a relevé la détermination et l’engagement collectif de tous ainsi qu’une volonté politique et une coordination rigoureuse dans les différents pays.

« Cet Accord témoigne de notre vision commune d’une pêche mondiale durable. L’acceptation du Protocole a exigé non seulement l’engagement de nos ambassadeurs et délégués ici à Genève, mais aussi une réelle volonté politique et une coordination rigoureuse dans les capitales. C’est grâce à notre détermination et à notre engagement collectif que nous assistons aujourd’hui à son entrée en vigueur. », a-t-il indiqué.

« Les membres ont salué l’Accord comme une étape majeure pour l’OMC, soulignant qu’il confirmait leur engagement envers le système commercial multilatéral et une planète plus durable. Ils se sont également engagés à commencer à le mettre en œuvre, soulignant le rôle clé qu’il jouera dans la restauration des stocks halieutiques, la protection des moyens de subsistance des communautés de pêcheurs et la promotion de la sécurité alimentaire », précise la note de l’Organisation.

Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, l’Accord interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche des stocks surexploités et à la pêche hauturière non réglementée.

MYA